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conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SOCIETE met à la disposition de ses clients des matériels en location, tels que rotobineuses, tondeuses, motoculteurs, mini-pelles, taille-haies, etc.

Article 2 - Réservation et location

La réservation des matériels peut être effectuée en magasin, par téléphone ou en ligne sur le site internet de la société. La location est conclue pour une durée déterminée, précisée sur le contrat de location.

Article 3 - Prix

Les tarifs de location sont indiqués sur le site internet de la société ou sur les documents de location. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4 - Paiement

Le paiement de la location s'effectue à la prise en charge du matériel. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques bancaires, les cartes bancaires et les virements bancaires.

Article 5 - Caution

La société peut exiger une caution à la prise en charge du matériel, dont le montant est précisé sur le contrat de location. La caution sera restituée en fin de location, après vérification de l'état du matériel.

Article 6 - Utilisation et responsabilité

Les matériels proposés à la location par la société sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le client s'engage à utiliser les matériels en bon père de famille et à respecter les consignes d'utilisation fournies par la société.
Le client est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location. En cas de vol ou de perte du matériel loué, le client devra indemniser la société à hauteur de sa valeur à neuf.

Article 7 - Restitution du matériel

Le client s'engage à restituer le matériel loué en bon état de fonctionnement et de propreté à la fin de la période de location convenue. En cas de retard dans la restitution du matériel, le client sera facturé au tarif en vigueur pour chaque jour de retard.

Article 8 - Annulation

En cas d'annulation de la location par le client, la société se réserve le droit de conserver l'acompte versé à la réservation.

Article 9 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

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Règlement Général sur la Protection des Données

La société les 2M (SAS) attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients. Cette politique de protection des données à caractère personnel décrit les pratiques de la société en matière de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles.

Collecte de données personnelles
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La société s'engage à protéger les données personnelles de ses clients en mettant en place des mesures de sécurité appropriées.
La société ne divulgue pas les données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à la demande du client, émise par mail.

Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit d'accéder aux données personnelles les concernant, de demander leur rectification ou leur suppression, ainsi que de s'opposer à leur traitement à des fins de marketing direct.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter la société par courrier électronique à buddysbar@outlook.fr.

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Mentions légales

Nom de la société : LES 2M
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 32 AV MONTAIGNE, 49100 ANGERS
Numéro de téléphone : 06 35 53 46 89
Adresse e-mail : buddysbar@outlook.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42954021879

Directeur de la publication : LES 2M
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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